Rédigé le 18 mars 2015 Il sera rappelé que tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut demander à bénéficier de la procédure de retenue en douane, gratuite et renouvelable tous...
Rédigé le 18 mars 2015 Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de...
19/10/2015 Interview de Me Delphine BASTIEN sur le crowdsourcing proposée par le magazine numérique "Tendance Droit" du groupe LexisNexis.http://www.tendancedroit.fr/le-crowdsourcing-peut-il-gagner-le-monde-du-droit-et-de-lentreprise/
Chers lecteurs, Vous trouverez en pièce jointe l'article, publié dans la revue Propriétés Intellectuelles n° 56 de juillet 2015, relatif aux "frontières du droit des marques : les marques de...
Article rédigé le 12/09/2016 Effectivement, le mot « bouleversement » n’est pas trop fort tant le règlement (U.E.) n° 2016/679 modifie, de manière substantielle, la façon d’aborder la protection des données personnelles (DP).Ainsi,...
Article rédigé le 12/09/2016 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable dès le 1er octobre 2016, réforme le droit des contrats en créant de nouveaux concepts et mécanismes juridiques tout...
Article rédigé le 12/09/2016 La Directive (U.E.) n° 2015/2436 (transposable avant le 14 janvier 2019) et du règlement (U.E.) n° 2015/2424 (applicable depuis le 23 mars 2016) constituent le nouveau droit...
Rédigé le 27/03/2017 Bonjour à toutes et tous,Je vous ai annoncé en début d’année 2017 ma participation à un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris...
Rédigé le 17/01/2017 En ce début d’année 2017, je vous informe qu'avec Marie-Françoise Marais, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et Sébastien Raimond, Maître de conférences Paris X,...
Article rédigé le 6 juillet 2014 La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à...
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