Quand la preuve d’actes de concurrence déloyale est apportée par des SMS de salariés
-Rédigé le 18 mars 2015 Dans le respect à la fois de la liberté du travail et de la liberté de la concurrence, l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour...
PUBLICATIONS
Comment éviter que des produits contrefaisants repartent dans le circuit commercial à l’issue d’une retenue douanière ?
-Rédigé le 18 mars 2015 Il sera rappelé que tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut demander à bénéficier de la procédure de retenue en douane, gratuite et renouvelable tous...
La validité de la clause de cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe mettant en exergue un risque juridique pour l’employeur
-Rédigé le 18 mars 2015 Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de...
Le crowdsourcing
-19/10/2015 Interview de Me Delphine BASTIEN sur le crowdsourcing proposée par le magazine numérique "Tendance Droit" du groupe LexisNexis.http://www.tendancedroit.fr/le-crowdsourcing-peut-il-gagner-le-monde-du-droit-et-de-lentreprise/
Les frontières du droit des marques : les marques de "décoration"
-Chers lecteurs, Vous trouverez en pièce jointe l'article, publié dans la revue Propriétés Intellectuelles n° 56 de juillet 2015, relatif aux "frontières du droit des marques : les marques de...
Le domaine de la protection des données personnelles est en plein bouleversement !
-Article rédigé le 12/09/2016 Effectivement, le mot « bouleversement » n’est pas trop fort tant le règlement (U.E.) n° 2016/679 modifie, de manière substantielle, la façon d’aborder la protection des données personnelles (DP).Ainsi,...
Que pensez de la réforme du régime général du droit des contrats ?
-Article rédigé le 12/09/2016 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable dès le 1er octobre 2016, réforme le droit des contrats en créant de nouveaux concepts et mécanismes juridiques tout...
Le remodelage du droit des marques : des modifications en profondeur !
-Article rédigé le 12/09/2016 La Directive (U.E.) n° 2015/2436 (transposable avant le 14 janvier 2019) et du règlement (U.E.) n° 2015/2424 (applicable depuis le 23 mars 2016) constituent le nouveau droit...
Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final).
-Rédigé le 27/03/2017 Bonjour à toutes et tous,Je vous ai annoncé en début d’année 2017 ma participation à un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris...
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final)
-Rédigé le 17/01/2017 En ce début d’année 2017, je vous informe qu'avec Marie-Françoise Marais, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et Sébastien Raimond, Maître de conférences Paris X,...
