Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet répond aux besoins de ses clients confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de brevets, marques, concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
- Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit de la propriété intellectuelle peut se décomposer selon les domaines suivants :
Droit des marques
Le dépôt d'une marque permet aux déposants de défendre leur identité visuelle, leur savoir-faire et leur notoriété. Il ne faut pas le confondre avec le dépôt de brevets, qui est très différent. Il est possible de déposer une marque directement sur le site de l'INPI, toutefois cette démarche n'exclue pas d'éventuels litiges.
Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.
Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Delphine BASTIEN peut vous aider à faire valoir vos droits.
L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.
Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.
Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Delphine BASTIEN peut vous aider à faire valoir vos droits.
L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.
Brevets d'invention : conseil et contentieux
Le brevet est un des titre de propriété industrielle prévu par la loi et qui confère à son titulaire, pour une durée de 20 ans, un droit d'interdire à tout tiers d'exploiter l'invention brevetée. Notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes de dépôt d'un brevet, mais également lors d'un litige en matière de brevet, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon de brevets.
Nos missions les plus courantes :
- Analyse de brevetabilité d'une invention;
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets;
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.
Nos missions les plus courantes :
- Analyse de brevetabilité d'une invention;
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets;
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.
Droit des dessins
Les dessins et modèles désignent communément l'apparence des produits mais aussi plus globalement les créations esthétiques (en 2D ou 3D). Il est important d'apprécier la différence juridique entre dessins, modèles, brevets, marques et droit d'auteurs au sens large. Il est essentiel pour une entreprise de les protéger en les déposant auprès de différentes institutions qui permettent de faire reconnaître sa propriété industrielle.
La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.
Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le cabinet de Me Delphine BASTIEN peut vous accompagner utilement.
La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.
Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le cabinet de Me Delphine BASTIEN peut vous accompagner utilement.
Droits d'auteurs et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).