Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Le droit des nouvelles technologies renferme les dispositions juridiques régissant spécialement les nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur secteur d’activité économique. La discipline concerne à la fois le Droit de l'informatique et des télécommunications, le droit de la publicité, et les questions de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles. A titre d'exemple, voici une liste non exhaustive des sujets traités par le Cabinet de Maître Delphine BASTIEN :
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ...
Schématiquement, les principaux sujets traités par le cabinet sont les suivants :
Droit de l'informatique et des télécommunications
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.
Droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.
Protection des données personnelles et sécurité
De la création à la conservation des données, en passant par leur gestion, leur diffusion, leur hébergement, le cabinet accompagne les entreprises pour sécuriser juridiquement leurs problématiques relatives à la confidentialité, sécurité et la protection des données. Nous intervenons par exemples sur les questions telles que :
- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;
- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;