Les enjeux juridiques du crowdsourcing
-Article rédigé le 6 juillet 2014 Le crowdsourcing est une pratique, liée à l’émergence et au développement du Web 2.0 ou Web participatif, qui consiste à faire appel aux internautes...
PUBLICATIONS
Info rapide – De nouvelles obligations en matière de sécurité informatique pour les Opérateurs d’Importance Vitale
-Article rédigé le 6 juillet 2014 La loi du 18 décembre 2013 n° 2013-1168, relative à la programmation miliaire pour les années 2014-2019 créé une obligation nouvelle aux opérateurs d’importance...
Info rapide - La protection des noms des collectivités territoriales
-Article rédigé le 6 juillet 2014 La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » permet désormais aux collectivités territoriales ou aux...
Info rapide – La « class action » à la française
-Article rédigé le 6 juillet 2014 La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », vient de créer la « class action » à...
Info rapide – Les nouvelles obligations juridiques liées aux contrats à distance et aux contrats conclus hors établissement
-Article rédigé le 6 juillet 2014 La Directive n° 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs vient d’être transposée par la Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative...
Etude sur les projets réglementaires de protection du secret des affaires
-Rédigé le 4 septembre 2014 Quand la volonté déclarée du législateur français est de « devancer et d’amplifier la transposition de la future Directive » relative à la protection des savoir-faire et...
Etude sur les projets réglementaires de protection du secret des affaires / Résumé
-Rédigé le 4 septembre 2014 Alors même que le projet de directive communautaire, en date du 28 novembre 2013, relatif à « la protection des savoir-faire et des informations non divulgués...
Intervention de Me Delphine BASTIEN sur France Culture
-le 26/01/2015 Intervention de Me Delphine BASTIEN dans le journal de France Culture à propos du projet de loi sur le secret des affaires(Début de l’interview : (07.03) http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-8h-la-victoire-de-syriza-en-grece-2015-01-26 Pour...
Quand la rédaction d’un accord de confidentialité impose désormais des dons de divination …
-Rédigé le 18 mars 2015 Bien qu’émanant d’une juridiction de 1ère instance (Tribunal de grande instance de Nanterre), le jugement en date du 2 octobre dernier ne laisse pas indifférent en...
Du nouveau dans la lutte contre la contrefaçon
-Article rédigé le 21 janvier 2010 En réponse aux conséquences de la contrefaçon dans le monde, en termes économique, social et politique, l'OMC a adopté l'accord TRIPS/ADPIC qui établit, pour...
