Article rédigé le 6 juillet 2014 La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à...
Article rédigé le 6 juillet 2014 Le crowdsourcing est une pratique, liée à l’émergence et au développement du Web 2.0 ou Web participatif, qui consiste à faire appel aux internautes...
Article rédigé le 6 juillet 2014 La loi du 18 décembre 2013 n° 2013-1168, relative à la programmation miliaire pour les années 2014-2019 créé une obligation nouvelle aux opérateurs d’importance...
Article rédigé le 6 juillet 2014 La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » permet désormais aux collectivités territoriales ou aux...
Article rédigé le 6 juillet 2014 La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », vient de créer la « class action » à...
Article rédigé le 6 juillet 2014 La Directive n° 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs vient d’être transposée par la Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative...
Rédigé le 4 septembre 2014 Quand la volonté déclarée du législateur français est de « devancer et d’amplifier la transposition de la future Directive » relative à la protection des savoir-faire et...
Rédigé le 4 septembre 2014 Alors même que le projet de directive communautaire, en date du 28 novembre 2013, relatif à « la protection des savoir-faire et des informations non divulgués...
le 26/01/2015 Intervention de Me Delphine BASTIEN dans le journal de France Culture à propos du projet de loi sur le secret des affaires(Début de l’interview : (07.03) http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-8h-la-victoire-de-syriza-en-grece-2015-01-26 Pour...
Rédigé le 18 mars 2015 Bien qu’émanant d’une juridiction de 1ère instance (Tribunal de grande instance de Nanterre), le jugement en date du 2 octobre dernier ne laisse pas indifférent en...
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