La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final)

Rédigé le 17/01/2017   En ce début d’année 2017, je vous informe qu'avec Marie-Françoise Marais, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et Sébastien Raimond, Maître de conférences Paris X, je fais partie d’un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, pour l’appuyer dans sa réflexion concernant la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final).

Cette directive couvre notamment les questions suivantes :

• La fouille de textes et de données ;
• L’utilisation d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre d’activité d’enseignement ;
• La préservation des œuvres par des institutions culturelles ;
• L’instauration d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse;
• La responsabilisation des services en ligne ;
• L’obligation de transparence des éditeurs et des producteurs ;

Je ne manquerai pas de vous faire part de la prise de position de la CCI Paris Ile de France lorsque celle-ci sera publiée.