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PUBLICATIONS

Les frontières du droit des marques : les marques de "décoration"
Chers lecteurs, Vous trouverez en pièce jointe l'article, publié dans la revue Propriétés Intellectuelles n° 56 de juillet 2015, relatif aux "frontières du droit des marques : les marques de "décoration", que j'ai rédigé à la suite de mon intervention dans un colloque organisé par l'IRPI avec le soutien du cabinet Hoffman, le 26 novembre 2014, à la Bourse du commerce de Paris.
Publié le 30/06/2016
Le crowdsourcing
Interview de Me Delphine BASTIEN sur le crowdsourcing proposée par le magazine numérique "Tendance Droit" du groupe LexisNexis. http://www.tendancedroit.fr/le-crowdsourcing-peut-il-gagner-le-monde-du-droit-et-de-lentreprise/
Publié le 19/10/2015   |   Mis à jour le 15/03/2016
La validité de la clause de cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe mettant en exergue un risque juridique pour l’employeur
Rédigé le 18 mars 2015 :
Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits d’auteur attachés à l’écriture de huit résumés effectués par elle sur la musique savante du XXème siècle. Si une clause figurant dans un avenant à son contrat de travail prévoyait une cession, à titre exclusif et gratuit, de ses droits...
Publié le 18/03/2015
Comment éviter que des produits contrefaisants repartent dans le circuit commercial à l’issue d’une retenue douanière ?
Rédigé le 18 mars 2015 :
Il sera rappelé que tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut demander à bénéficier de la procédure de retenue en douane, gratuite et renouvelable tous les ans, qui consiste à suspendre la circulation de produits suspectés de contrefaçon. Mais, bien évidemment, cette suspension est limitée, en principe, à un délai de 10 jours à compter de la notification de la retenue sauf si le titulaire a engagé des poursuites...
Publié le 18/03/2015
Quand la preuve d’actes de concurrence déloyale est apportée par des SMS de salariés
Rédigé le 18 mars 2015 :
Dans le respect à la fois de la liberté du travail et de la liberté de la concurrence, l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 10 février 2015 a considéré que la production de SMS comme un mode de preuve est recevable et elle leur a attribué un caractère professionnel en reprenant la jurisprudence dégagée par la Chambre sociale de la Cour de cassation en la matière. D’ailleurs, cet arrêt a été rendu...
Publié le 18/03/2015
Quand la rédaction d’un accord de confidentialité impose désormais des dons de divination …
Rédigé le 18 mars 2015 :
Bien qu’émanant d’une juridiction de 1ère instance (Tribunal de grande instance de Nanterre), le jugement en date du 2 octobre dernier ne laisse pas indifférent en particulier s’il devait sonner comme les prémices d’un nouveau mouvement de jurisprudence. Ainsi, dans cette affaire, une négociation s’est ouverte entre Digitre, société éditant le site Internet « drimki.fr » et mettant en relation acheteurs et vendeurs de biens immobiliers...
Publié le 18/03/2015   |   Mis à jour le 22/09/2017
Intervention de Me Delphine BASTIEN sur France Culture
le 26/01/2015 :
Intervention de Me Delphine BASTIEN dans le journal de France Culture à propos du projet de loi sur le secret des affaires (Début de l’interview : (07.03) http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-8h-la-victoire-de-syriza-en-grece-2015-01-26  Pour aller plus loin, je vous invite à lire ou relire l'article que j'ai publié cet été sur le sujet. http://www.cabinetbastien.fr/publication-19666-etude-sur-les-projets-reglementaires-de-protection-du-secret-des-affaires.html Bien entendu, mon...
Publié le 29/01/2015   |   Mis à jour le 01/02/2015
Etude sur les projets réglementaires de protection du secret des affaires / Résumé
Rédigé le 4 septembre 2014 :
Alors même que le projet de directive communautaire, en date du 28 novembre 2013, relatif à « la protection des savoir-faire et des informations non divulgués (secret d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » n’est pas encore adopté, faisant actuellement l’objet de discussions, un projet de loi national portant sur la protection du secret des affaires a été enregistré à l’Assemblée nationale,...
Publié le 04/09/2014   |   Mis à jour le 07/09/2014
Etude sur les projets réglementaires de protection du secret des affaires
Rédigé le 4 septembre 2014 :
Quand la volonté déclarée du législateur français est de « devancer et d’amplifier la transposition de la future Directive » relative à la protection des savoir-faire et des informations non divulguées (secret d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites !   Le 16 juillet 2014, en pleine période estivale, un projet de loi sur la protection du secret des affaires a été enregistré,...
Publié le 04/09/2014   |   Mis à jour le 28/10/2014
Info rapide – Les nouvelles obligations juridiques liées aux contrats à distance et aux contrats conclus hors établissement
Article rédigé le 6 juillet 2014 :
La Directive n° 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs vient d’être transposée  par la Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » et en particulier par les dispositions de l’article 9 de ladite loi relative aux ventes à distance (et notamment aux ventes conclues par voie électronique) et aux ventes hors établissement. Les modifications sont nombreuses et applicables depuis le 14 juin 2014. ...
Publié le 06/07/2014   |   Mis à jour le 21/07/2014