Que signifie le droit à la déconnexion au profit des salariés ?
-Article rédigé le 22/09/2017La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite Loi El-Khomri créé le droit à la déconnexion au profit des salariés. Ce droit est définit comme «...
Article rédigé le 22/09/2017La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite Loi El-Khomri créé le droit à la déconnexion au profit des salariés. Ce droit est définit comme «...
Article rédigé le 22/09/2017 La Loi n° 2016-1691, 09/12/2016 dite Loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique...
Article rédigé le 22/09/2017 À compter du 1er janvier 2018, une procédure de recueil de signalements devra avoir été mise en place.Cette procédure s’intègre dans le nouveau régime protecteur du lanceur...
Article rédigé le 15/07/2017 Chaque entreprise va devoir se poser la question de la désignation ou non d’un DPO (Data Protection Officer / délégué à la protection des données personnelles). Pour...
Rédigé le 18 mars 2015 Dans le respect à la fois de la liberté du travail et de la liberté de la concurrence, l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour...
Rédigé le 18 mars 2015 Il sera rappelé que tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut demander à bénéficier de la procédure de retenue en douane, gratuite et renouvelable tous...
Rédigé le 18 mars 2015 Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de...
19/10/2015 Interview de Me Delphine BASTIEN sur le crowdsourcing proposée par le magazine numérique "Tendance Droit" du groupe LexisNexis.http://www.tendancedroit.fr/le-crowdsourcing-peut-il-gagner-le-monde-du-droit-et-de-lentreprise/
Chers lecteurs, Vous trouverez en pièce jointe l'article, publié dans la revue Propriétés Intellectuelles n° 56 de juillet 2015, relatif aux "frontières du droit des marques : les marques de...
Article rédigé le 12/09/2016 Effectivement, le mot « bouleversement » n’est pas trop fort tant le règlement (U.E.) n° 2016/679 modifie, de manière substantielle, la façon d’aborder la protection des données personnelles (DP).Ainsi,...