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PUBLICATIONS

eBay et la lutte contre la contrefaçon, une histoire à rebondissement
Article rédigé le 3 décembre 2008 :
Une décision du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Troyes en date du 4 juin 2008[1] et trois décisions du Tribunal de Commerce (T.C.) de Paris en date du 30 juin 2008[2] ont défrayé la chronique cet été. En effet, si les magistrats de Troyes reconnaissent le statut d'hébergeur aux sociétés eBay, ils leur reconnaissent également celui d'éditeur de services en ligne. Quant aux magistrats du T.C. de Paris, ils refusent le statut d'hébergeur...
Publié le 23/06/2014   |   Mis à jour le 24/06/2014
Nouveaux mécanismes d'évaluation du préjudice de contrefaçon
Article rédigé le 3 décembre 2008 :
Préalablement à l'entrée en vigueur de la loi de lutte contre la contrefaçon n° 2007-1544 du 29 octobre 2007, qui transpose en droit français la directive communautaire n° 2004/48CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, les tribunaux évaluaient le préjudice en matière de propriété intellectuelle en s'appuyant sur des dispositions de droit commun, et notamment sur l'article 1149 du code...
Publié le 23/06/2014   |   Mis à jour le 24/06/2014
Que se passe-t-il lorsqu'une société adopte comme dénomination sociale le nom patronymique d'un associé ?
Article rédigé le 3 décembre 2008  :
Beaucoup d'entrepreneurs sont tentés de prendre pour leur société commerciale, leur propre nom patronymique, à titre de dénomination sociale. Si cela n'est aucunement interdit par les textes, l'adoption par une société de ce nom patronymique n'est pas sans conséquence pour l'associé qui le porte... Les termes de la problématique juridique sont les suivants : La vocation première du patronyme est d'identifier une personne...
Publié le 23/06/2014   |   Mis à jour le 24/06/2014
Comment rompre une relation commerciale établie ?
Article rédigé le 03/12/208 :
 S'il est toujours possible de mettre fin à une relation commerciale établie, encore faut-il pouvoir déterminer ce que l'on entend par relation commerciale établie et ensuite respecter un délai de préavis suffisant pour éviter la qualification de rupture brutale au sens de l'art. L. 442-6, I 5° du code de commerce. Une série de décisions récentes des Tribunaux français démontre la difficulté de l'exercice... Doit-on respecter...
Publié le 10/06/2014   |   Mis à jour le 23/06/2014