PRESTATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Propriété intellectuelle
- Audit de vos titres de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur)
- Formalités de dépôt de vos titres de propriété industrielle
- Gestion de vos portefeuilles de titres de propriété industrielle
- Défense de vos titres de propriété intellectuelle (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.)
- Contrats d'exploitation de vos marques, de vos dessins ou modèles, de vos brevets, de vos droits d'auteur (licence, cession, accord de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, etc.)
- Droit de la presse, droit à l’image, droit de l’information.
Nouvelles Technologies – Droit de l'informatique
- Formalités liées à la création de votre site Internet
- Audit juridique de votre site Internet
- Audit des traitements de données à caractère personnel (Mise en conformité RGPD) ;
- Défense de vos droits sur Internet
- Audit de vos contrats informatiques
- etc.
Droit général des affaires
- Contrats commerciaux ; (franchise, distribution, publicité, etc.);
- Rupture abusive de contrat;
- Baux commerciaux;
- Responsabilité civile ;
- Protection du consommateur contre les pratiques commerciales trompeuses,
- Droit immobilier; etc.
- Droit ds sociétés;
- Droit du travail;
Références client
Il ressort des dispositions de l'article 2.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) relatives au secret professionnel qu'il est interdit à un avocat de se prévaloir d'être le conseil de tel ou tel client. http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html#2
Mais des clients peuvent spontannément apporter un témoignage. http://www.cabinetbastien.fr/avis-clients/