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PUBLICATIONS

La désignation d’un DPO[1], est-ce obligatoire pour toutes les entreprises ?
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Chaque entreprise va devoir se poser la question de la désignation ou non d’un DPO (Data Protection Officer / délégué à la protection des données personnelles). Pour répondre à cette question, il faudra analyser les cas limitativement listés par le règlement (UE) 2016/679[2] et tenir compte, à chaque fois, des facteurs les plus importants et les plus pertinents comme le nombre de personnes concernées par le traitement de données personnelles, le volume de données traitées,...
Publié le 15/07/2017
Qui peut devenir DPO[1] et quel sera son rôle ?
A l’heure du « big data », le DPO (Data Protection Officer / délégué à la protection des données personnelles) va devenir une personne clé dans la gouvernance de l’entreprise et de sa conformité aux règles protectrices des données personnelles. C’est pourquoi, il est essentiel de choisir la / les bonne(s) personne(s) interne(s) et/ou externe(s) à l’entreprise ou au groupe d’entreprises. D’ores et déjà, l’avocat pourra demander sa désignation comme...
Publié le 25/04/2017
Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final).
Bonjour à toutes et tous, Je vous ai annoncé en début d’année 2017 ma participation à un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, pour l’appuyer dans sa réflexion concernant la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final). Je vous rappelle que cette directive couvre notamment les questions suivantes : La fouille de textes et de données ; L’utilisation...
Publié le 27/03/2017
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final)
En ce début d’année 2017, je vous informe qu'avec Marie-Françoise Marais, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et Sébastien Raimond, Maître de conférences Paris X, je fais partie d’un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, pour l’appuyer dans sa réflexion concernant la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final). Cette directive couvre notamment les questions...
Publié le 17/01/2017
Le remodelage du droit des marques : des modifications en profondeur !
La Directive (U.E.) n° 2015/2436 (transposable avant le 14 janvier 2019) et du règlement (U.E.) n° 2015/2424 (applicable depuis le 23 mars 2016) constituent le nouveau droit des marques. Nombreuses sont les raisons qui ont motivé la réforme en droit des marques. Parmi celles-ci, l’on trouve la volonté d’une meilleure accessibilité de la marque de l’Union Européenne aux PME et d’un plus grand rapprochement entre les systèmes nationaux et européen d’enregistrement de marques. Tout en entérinant...
Publié le 12/09/2016
Que pensez de la réforme du régime général du droit des contrats ?
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable dès le 1er octobre 2016, réforme le droit des contrats en créant de nouveaux concepts et mécanismes juridiques tout en apportant une certaine sécurité juridique puisque celle-ci intègre des jurisprudences et des usages issus du monde des affaires. Mais, sorte de trompe-l’œil, cette réforme est plus significative qu’elle n’y paraît, au premier abord car même les notions connues des praticiens du droit sont reformulées,...
Publié le 12/09/2016
Le domaine de la protection des données personnelles est en plein bouleversement !
Effectivement, le mot « bouleversement » n’est pas trop fort tant le règlement (U.E.) n° 2016/679 modifie, de manière substantielle, la façon d’aborder la protection des données personnelles (DP). Ainsi, cette règlementation s’appliquera autant au traitement de DP effectué dans le cadre des activités d’un établissement d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant sur le territoire de l’U.E. que le traitement ait lieu ou non sur le territoire de l’U.E....
Publié le 12/09/2016   |   Mis à jour le 25/04/2017
Les frontières du droit des marques : les marques de "décoration"
Chers lecteurs, Vous trouverez en pièce jointe l'article, publié dans la revue Propriétés Intellectuelles n° 56 de juillet 2015, relatif aux "frontières du droit des marques : les marques de "décoration", que j'ai rédigé à la suite de mon intervention dans un colloque organisé par l'IRPI avec le soutien du cabinet Hoffman, le 26 novembre 2014, à la Bourse du commerce de Paris.
Publié le 30/06/2016
Le crowdsourcing
Interview de Me Delphine BASTIEN sur le crowdsourcing proposée par le magazine numérique "Tendance Droit" du groupe LexisNexis. http://www.tendancedroit.fr/le-crowdsourcing-peut-il-gagner-le-monde-du-droit-et-de-lentreprise/
Publié le 19/10/2015   |   Mis à jour le 15/03/2016
La validité de la clause de cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe mettant en exergue un risque juridique pour l’employeur
Rédigé le 18 mars 2015 :
Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits d’auteur attachés à l’écriture de huit résumés effectués par elle sur la musique savante du XXème siècle. Si une clause figurant dans un avenant à son contrat de travail prévoyait une cession, à titre exclusif et gratuit, de ses droits...
Publié le 18/03/2015