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Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final).

Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final).

Bonjour à toutes et tous,

Je vous ai annoncé en début d’année 2017 ma participation à un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, pour l’appuyer dans sa réflexion concernant la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final).

Je vous rappelle que cette directive couvre notamment les questions suivantes :

  • La fouille de textes et de données ;
  • L’utilisation d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre d’activité d’enseignement ;
  • La préservation des œuvres par des institutions culturelles ;
  • L’instauration d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse ;
  • La responsabilisation des services en ligne ;
  • L’obligation de transparence des éditeurs et des producteurs ;

La prise de position de la CCI Paris Ile de France est désormais mise en ligne :

http://www.cci-paris-idf.fr/etudes/competitivite/droit-entreprise/le-droit-dauteur-lere-numerique-enjeux-et-defis-etudes-0

Une synthèse en français et en anglais sera ajoutée dans les jours prochains.

Bonne lecture et à bientôt !

Bien à vous,

Delphine BASTIEN

Publié le 27/03/2017

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