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La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final)

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final)

En ce début d’année 2017, je vous informe qu'avec Marie-Françoise Marais, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et Sébastien Raimond, Maître de conférences Paris X, je fais partie d’un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, pour l’appuyer dans sa réflexion concernant la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM (2016) 593 final).

Cette directive couvre notamment les questions suivantes :

  • La fouille de textes et de données ;
  • L’utilisation d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre d’activité d’enseignement ;
  • La préservation des œuvres par des institutions culturelles ;
  • L’instauration d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse;
  • La responsabilisation des services en ligne ;
  • L’obligation de transparence des éditeurs et des producteurs ;

Je ne manquerai pas de vous faire part de la prise de position de la CCI Paris Ile de France lorsque celle-ci sera publiée.

 

Publié le 17/01/2017

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