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Protéger et exploiter le design

PROGRAMME DE FORMATION

PUBLIC VISÉ

Personnes (dirigeants d’entreprise, responsables juridiques,, responsables marketing, designer etc.) qui dans leur activité, sont amenées à créer des objets design, à les protéger, à gérer leur exploitation au moyen de contrats de cession ou de licence.

OBJECTIFS À ATTEINDRE

L’objectif de cette formation est d'acquérir des compétences opérationnelles de nature à détecter les moyens de protection des objets design, de maitriser la gestion des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET MODE D’ÉVALUATION

Cette formation suit la progression pédagogique suivante :

  • Connaître les différents systèmes de protection du design industriel et leurs avantages respectifs dans le but de définir une stratégie de dépôts adaptée.
  • Savoir sécuriser la relation contractuelle avec les créateurs.
  • Comprendre la gestion des droits de propriété industriels attachés au design industriel aux moyens de contrat d’exploitation
  • Savoir réagir en cas de contrefaçon.
  • Acquérir des réflexes dans la défense d’un design industriel

Pédagogie alternant des présentations théoriques, la présentation de cas concrets et des échanges d’expériences avec le groupe.

Mode d’évaluation de la formation : un QCM et un cas pratique reprenant les notions abordées lors des deux jours de formation. Pour autant, cette évaluation ne sanctionne pas un niveau académique. Elle s’inscrit dans une action de développement des compétences des participants.

 

CONTENU DÉTAILLÉ

1er jour 9h30-12h30 / 14h30-17h30

1. Choisir sa protection et obtenir des droits de propriété intellectuelle sur ses design

  • Présentation théorique des conditions juridiques requises pour bénéficier d’une protection sur un design par le droit d’auteur et/ou par le droit des dessins & modèles et/ou par le droit des marques
  • illustration pratique : savoir remplir les différentes rubriques d’un formulaire INPI de demande d’enregistrement de dessins & de modèles. Comparer avec les formulaires EUIPO et OMPI de demande d’enregistrement de dessins & modèles européens et internationals.

​2. Exploiter et valoriser de ses droits de propriété intellectuelle sur ses design

  • Exposé théorique sur la règlementation en matière de cession et de licence : les clauses à prévoir et les pièges à éviter ;

2e jour 9h30-12h30 / 14h30-17h30

2. Exploiter et valoriser de ses droits de propriété intellectuelle sur ses design

  • Illustration pratique : savoir gérer les droits de propriété intellectuelle sur un design créé par un ou plusieurs salarié(s) ou un ou plusieurs créateur(s) indépendant(s) par des contrats de cession ou de licence

3. Contrefaçon : anticiper, réagir,

  • Présentation théorique sur les actes de contrefaçon en matière de design : Savoir apprécier un acte de contrefaçon de droit d’auteur, de dessins & modèles et de marque ;
  • Illustration pratique présentant le déroulement « classique » d’un contentieux en contrefaçon : de la tentative de résolution amiable à la procédure judiciaire et ses enjeux.

DUREE : 2 jours / 12 heures

PRIX : À déterminer selon le nombre de participants

Vous voulez en savoir plus, cliquez ici :http://www.cabinetbastien.fr/contact/