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La transformation numérique de la profession d’avocat ou L’avocat 2.0

PROGRAMME DE FORMATION

«La transformation numérique de la profession d’avocat ou  L’avocat 2.0 »

 

PUBLIC VISÉ

Élèves avocat ou Avocats.

OBJECTIFS À ATTEINDRE

  • Connaître les outils numériques de communication publicitaire mis à la disposition de l’avocat pour l’exercice de son activité professionnelle et comprendre les risques y attachés.
  • Appréhender les nouvelles modalités d’exercice de la profession d’avocat et connaître les limites à leur légalité.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET MODE D’ÉVALUATION

Cette formation suit la progression pédagogique suivante :

  • Comprendre les conséquences de l’usage des outils numériques de communication dans l’exercice la profession d’avocat ;
  • Comprendre l’influence du numérique dans les modalités d’exercice de la profession d’avocat ;

Pédagogie alternant présentation théorique, présentation de cas concrets et échanges d’expériences avec le groupe.

 

Durée totale estimée : 6 heures (1 journée)

CONTENU DÉTAILLÉ

Introduction : L’univers du numérique de l’avocat

  • le Web 1.0 au Web 3.0 …
  • la justice en ligne
    • au plan européen : le portail « e-justice »
    • au plan national : le portail « portalis »

 

I - LES OUTILS NUMÉRIQUES

Introduction : Bref rappel des outils « institutionnels » de l’avocat

  • Le « e-barreau » : le RPVA (≠RPVJ)
  • La dématérialisation des procédures civiles, administratives, commerciales, collectives, d’expertise
  • L’acte d’avocat dématérialisé

A - les outils numériques « privé » de communication publicitaire de l’avocat

  • La communication publicitaire et la sollicitation personnalisée
    • Comparaison avec la règlementation en Amérique du nord et en Europe
    • Règles déontologiques à respecter
  • La communication digitale
    • La sollicitation personnalisée par voie électronique
    • Le site Internet de l’avocat,
    • l’utilisation des réseaux sociaux par l’avocat

B - Les mesures de sécurité à la charge de l’avocat

État des lieux de la cybersécurité

1/ La portée des risques (Typologie des informations confidentielles)

2/ Les réponses apportées par le CNB

3/ Les recours juridiques possible en cas de vol d’informations confidentielles

II - LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA PROFESSION D’AVOCAT

A - Les différentes offres de collaboration en ligne

1/ Présentation des différents sites impactant la profession d’avocat

  • Les sites de référencement;
  • Les sites d’intermédiation juridique;
  • Les sites de commercialisation de prestations juridiques;
  • Les noms de domaine associés à ces sites/portail internet.

2/ Panorama de la jurisprudence sur la légalité ou l’illégalité de ces sites Internet

B - Résolution amiable des litiges en ligne

1/ Problématique 

  • Discipline non règlementée laissant prise à de nombreuses offres numériques de médiation contestable.
  • État des lieux et proposition d’avenir du CNB

2/ Une pratique déjà éprouvée en propriété intellectuelle

  • Les procédures UDRP via l’OMPI : les litiges opposant une marque antérieure à un nom de domaine postérieur