Menu

PRESTATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

Propriété intellectuelle

  • Audit de vos titres de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur)
  • Formalités de dépôt de vos titres de propriété industrielle
  • Gestion de vos portefeuilles de titres de propriété industrielle
  • Défense de vos titres de propriété intellectuelle (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.) 
  • Contrats d'exploitation de vos marques, de vos dessins ou modèles, de vos brevets, de vos droits d'auteur (licence, cession, accord de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, etc.) 
  • Droit de la presse, droit à l’image, droit de l’information.

Nouvelles Technologies – Droit de l'informatique

  • Formalités liées à la création de votre site Internet
  • Audit juridique de votre site Internet
  • Audit des traitements de données à caractère personnel (Formalités CNIL) ;
  • Défense de vos droits sur Internet 
  • Audit de vos contrats informatiques 
  • etc.

Droit général des affaires

  • Contrats commerciaux ;  (franchise, distribution, publicité, etc.);
  • Rupture abusive de contrat; 
  • Baux commerciaux;
  • Responsabilité civile ;
  • Protection du consommateur contre les pratiques commerciales trompeuses,
  • Droit immobilier; etc.
  • Droit ds sociétés;
  • Droit du travail;

Références client

Il ressort des dispositions de l'article 2.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN)  relatives au secret professionnel qu'il est interdit à un avocat de se prévaloir d'être le conseil de tel ou tel client. http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html#2